Inscriptions
Une inscription peut-être réalisée par :
- Courrier ou télécopie à partir du devis établi sur Internet. Après avoir apposé cachet et signature ce devis est considéré comme un bon de commande.
- Papier à en-tête ou bon de commande de votre société reprenant contenu et référence du devis Internet
- Téléphone en réservant une place, à confirmer par écrit dans un délai de 48 heures.

Tarifs
Tous nos prix sont stipulés en Euros Hors Taxes pour les offres aux professionnels, la TVA est affichée sur le devis final.
N° TVA : FR 874 942 354 92
Pour les particuliers, le prix TTC est affiché. Tout stage ou formation en ligne commencé est dû intégralement.
Nous pouvons être amenés à vous adresser un devis personnalisé si la formation de votre personnel nécessite un temps de préparation plus important (installations et /ou matériels spécifiques...).

Conditions de règlement
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l'inscription ou à la réception de la facture, soit :
- Par carte bancaire (VISA...)
- Par chèque à l'ordre de Tecnipass en joignant une copie de la facture ou la référence de celle-ci
- Par virement : CE Provence-Alpes-Corse, , libellé au nom de Tecnipass avec mention de la référence de la facture réglée.
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance des factures pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard , calculées à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Offres INET : la facturation s'éffectue 30 jours après la commande, ou lors de l'envoi des liens pour les attestations : au premier des termes échu.

Attestation de formation
Une attestation de formation individuelle est fournie accompagnée de l'évaluation de fin de stage (lorsque celui-ci en comporte une). Les attestations de formation ne peuvent être délivrées qu'une fois que l'intégralité d'une commande est réalisée.

Annulation ; Absence ; Abandon
Les demandes d'annulation doivent être formulées par courriel et courrier ou télécopie. Elles donnent lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues au moins une semaine avant la date prévue. Pour toute annulation postérieure à ce délai, l'intégralité du montant de l'inscription sera due. Dans la limite des places disponibles, les demandes de remplacement sont admises à tout moment. En cas d'absence ou d'abandon en cours de stage ou de formation en ligne, la formation est payable en totalité. Tecnipass se réserve le droit d'annuler toute commande non réalisée dans son intégralité en cas de dépassement de délai. Ceci concerne notamment les offres incluant de l'autoformation.

Dates des formations
Tecnipass peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations à en modifier les dates, sous réserve de respecter un préavis d'une semaine. L'entreprise cliente est alors informé par téléphone, courriel et fax. La proposition d'une autre date d'intervention est faite. En cas d'impossibilité, les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.


Convention simplifiée de formation professionnelle continue
Conditions applicables uniquement à nos sites pour les professionnels

Entre l’Organisme de formation dénommé :
TECNIPASS, Quartier Saint Lambert - 13103 Mas Blanc des Alpilles
En application de l'article L.920-6 du code du travail,
déclaration d'activité enregistrée sous le numéro Tecnipass ne dipense que de la FOAD via Internet non éligible à une prise en charge par un OPCA auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Et la Société mentionnée dans le formulaire annexe, est conclut ce qui suit :
La Société, demandeur de formation et TECNIPASS Quartier Saint Lambert 13103 Mas Blanc des Alpilles, organisateur de formation, conviennent de réaliser une action de formation, qui sera régie par les conditions générales et particulières de la présente convention établie dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971

Conditions générales :
L’action de formation a pour objectif "l’entretien et le perfectionnement des connaissances" (aux termes de l’article 10, alinéa 1 de la loi du 16 juillet 1971) de certains agents de la société,
titulaires d’un contrat de travail. Elle prendra forme de stage. Le personnel de la société inscrit après la commande, qui est désigné pour suivre cette formation sera acheminé par les soins et aux frais de la Société demandeuse de formation.
Pendant la durée de la formation, le personnel stagiaire conservera sa qualité de salarié de la société au regard de la législation concernant la sécurité sociale, les accidents du travail, les maladies professionnelles, et des dispositions de l’article 1348 du paragraphe 6 du Code Civil.
Le personnel stagiaire sera tenu néanmoins de suivre le parcours pédagogique de sa formation.
Pour les formations incluant du présentiel, les personnel stagiaire sera tenu néanmoins d’assister aux cours et de participer aux travaux pratiques.
La présente convention est établie pour la durée du stage comme défini dans l’offre.
Tout litige pouvant s’élever à propos de cette convention sera de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Tarascon (13150) à l’exception des cas où la loi du 16 juillet 1971 prévoit expressément la compétence de l’inspection du travail.

Conditions particulières :
La formation incluant du présentiel se tiendra dans les locaux de la société sauf indications contraires. Y participent la ou les personnes inscrites.
Programme défini sur le site Internet et sur la brochure éditée. Tecnipass garantit l’exploitation des moyens pédagogiques nécessaires au bon fonctionnement de la formation.
Les frais de participations à la formation, indiqués sur le devis, sont pris en charge par la société. Ces frais comprennent l’enseignement.

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