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Contact courriel (@) :
tecnipass@tecnipass.com

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+33(0) 950 628 628


Renseignements sur le fonctionnement des services :



Vous trouverez la majorité des détails dans les différentes rubriques de notre site et notamment sur la page fonctionnalités.
Pour les questions pédagogiques elles ne sont disponibles que pour les membres abonnés directement sur la page du formateur concerné (Le lien direct est disponible à la fin de chaque cours) ou sur l'entraide collective (Utiliser directement le lien disponible dans les cours pour optimiser l'aide).

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Nos engagements :



Pour les stages pratiques :
Fournir pendant le présentiel des matériels conformes, disponibles et fonctionnels.

En autoformation, e-Learning :
TecniPass s'engage à ne jamais divulguer, louer ou céder ; sauf autorisation expresse de votre part, les informations que vous nous communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé sur votre compte par vous-même ou à défaut en nous envoyant un courriel à tecnipass@tecnipass.com. TecniPass est enregistré à la CNIL sous le N° 2139664


Attestation de formation, certificat :



Une attestation de formation individuelle est fournie accompagnée du certificat* et/ou des résultats de l'évaluation de fin de stage *(évaluations, parcours uniquement). Les offres E-Learning incluent une attestation dynamique évoluant jusqu'à la fin d'abonnement.


Conditions générales :



L’action de formation a pour objectif "l’entretien et le perfectionnement des connaissances" (aux termes de l’article 10, alinéa 1 de la loi du 16 juillet 1971) de certains agents de la société, titulaires d’un contrat de travail. Elle prendra forme de stage. Le personnel de la société inscrit après la commande, qui est désigné pour suivre cette formation sera acheminé par les soins et aux frais de la Société demandeuse de formation. Pendant la durée de la formation, le personnel stagiaire conservera sa qualité de salarié de la société au regard de la législation concernant la sécurité sociale, les accidents du travail, les maladies professionnelles, et des dispositions de l’article 1348 du paragraphe 6 du Code Civil. Le personnel stagiaire sera tenu néanmoins de suivre le parcours pédagogique de sa formation. Pour les formations incluant du présentiel, les personnel stagiaire sera tenu néanmoins d’assister aux cours et de participer aux travaux pratiques. La présente convention est établie pour la durée du stage comme défini dans l’offre. Tout litige pouvant s’élever à propos de cette convention sera de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de 13150 Tarascon à l’exception des cas où la loi du 16 juillet 1971 prévoit expressément la compétence de l’inspection du travail.


Limites de responsabilité :



TecniPass certifie être le détenteur unique des licences d'exploitations, en bonne et due forme, des contenus et services proposés sur l'ensemble du site TecniPass et sous-domaines. TecniPass ne peut garantir un fonctionnement adéquat du produit dans tous les environnements matériels et logiciels. La responsabilité de TecniPass se limite au bon fonctionnement de ses programmes installés sur les serveurs d'OVH qui nous héberge. TecniPass ne peut être tenu responsable de dommages résultant d'interférences, d'interruptions ou de limitations du fonctionnement ni de dommages résultant de l'impossibilité d'utilisation des services en ligne. Toutefois, si cette situation devait durer plus de 3 jours consécutifs ou 10 jours par période d'abonnement, sur simple demande, les abonnements seraient prolongés d'une durée au moins équivalente
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Tout devis validé est considéré comme bon de commande et engendre une facturation automatique.


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  • Les déplacements de formateur(s) donnant lieu généralement à des réservations non annulables ou non modifiables (transports collectifs, hébergement...), une participation pourra vous être demandée voire le règlement intégral si cette annulation intervient à une date trop proche de la date prévue pour notre intervention (moins de 2 semaines généralement)
  • Toute la partie internet pourra être réclamée en cas de début d'inscription ou d'utilisation du service.
    Incluse automatiquement lors de la réalisation d'un devis, cette dernière sera proratisée et pourra représenter jusqu'à 50% du montant total d'un devis puisque considérée au tarif 'Offre sans présentiel'.
TecniPass peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations à en modifier les dates, sous réserve de respecter un préavis d'une semaine. L'entreprise cliente est alors informée par téléphone, courriel et fax. La proposition d'une autre date d'intervention est faite. En cas d'impossibilité, les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.
Par ailleurs, TecniPass se réserve le droit d'annuler toute commande non réalisée dans son intégralité en cas de dépassement de délai.



Règlement :



Particuliers : A la commande par les moyens mis à disposition tels que relatés ci-dessus.

Professionnels, Conditions de paiement : paiement à 30 jours fin de mois. Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance des factures pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur. En outre, pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).



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