Propriétaire, locataire, copropriété
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Propriétaire, locataire, copropriété
Louer un logement : les obligations
- un logement loué doit être décent : son installation électrique ne doit pas présenter de danger pour les occupantsCritère du décret sur le logement décent : à vérifier dans les textes en vigueur, qui évoluent, tout comme leur interprétation. ;
- le diagnostic électricité accompagne le bail quand l'installation a plus de 15 ans ; il vaut 6 ans pour une location (cours Tableau électrique, Aller plus loin) ;
- la mise en sécurité revient au propriétaire ; le locataire entretient : remplacer une ampoule, un fusible à l'identique, ne pas bricoler l'installation.
Pour se le représenter :
Le propriétaire fournit une voiture sûre, freins et ceintures ; le locataire fait le plein et ne débranche pas les airbags.
Le propriétaire fournit une voiture sûre, freins et ceintures ; le locataire fait le plein et ne débranche pas les airbags.
En copropriété : qui possède quoi ?
| Partie | À qui ? |
|---|---|
| Colonne montante électrique | Au réseau public de distribution, dans la plupart des cas (loi ELANDepuis la loi ELAN de 2018, les colonnes montantes appartiennent en principe au réseau public, sauf cas particuliers. À vérifier pour chaque immeuble.) |
| Compteur, disjoncteur de branchement | Au distributeur |
| Tableau et circuits de l'appartement | Au copropriétaire |
| Éclairage des parties communes, colonne de terre | À la copropriété |
- rénover son appartement : chez soi, après le disjoncteur de branchement ;
- créer une colonne de terre qui manque : décision de la copropriété (cours Prise de terre, chapitre 4).
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Cours extrait du parcours :
